Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes réalisées concernant les produits compléments alimentaires et cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») de marque Laboratoire LESCUYER.

Les CGV régissent toutes les ventes de Produits réalisées entre la société Laboratoire LESCUYER (ci-après le « Vendeur ») et le consommateur personne physique souhaitant procéder à un achat des Produits (ci-après le « Client »). Le Vendeur et le Client sont désignés comme étant les « Parties ». Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

En conséquence, toute commande de Produits qui sera effectuée sur le site internet du Laboratoire Lescuyer (ci-après le « Site internet »), à distance par l’utilisation d’un bon de commande, à distance par une commande enregistrée par les opératrices téléphoniques ou encore les ventes effectuées dans l’espace boutique du Laboratoire Lescuyer sera régie exclusivement par les présentes CGV, qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute commande étant celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Toute commande impliquant de la part du Client l’acceptation des présentes conditions, le Vendeur invite le Client à lire attentivement les clauses figurant aux présentes CGV. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au Vendeur s’il ne l’a pas formellement acceptée.

En cas de divergence dans les informations présentes sur les différents supports de communication ou en cas de versions différentes, les informations contenues sur le Site internet du Laboratoire Lescuyer prévaudront.

Conclusion de la vente

La vente est considérée comme définitive à réception du bon de commande et du règlement correspondant effectué par le Client. L’enregistrement de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Après validation de la commande, celle-ci n’est plus modifiable. Aucune commande ne sera validée sans réception du paiement du prix correspondant. En cas d’indisponibilité d’un produit survenu suite à la réception d’une commande papier, le Vendeur se chargera de contacter le Client.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le Produit ou d’accuser réception de la commande passée. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.

Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle par le Vendeur sera présumée nulle et non avenue.

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont :

• des compléments alimentaires ayant vocation à être utilisés en complément d’une alimentation alimentaire normale qui ne peuvent en aucun cas se substituer à une alimentation variée et équilibrée ;
• des cosmétiques.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment si tel est le cas les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, et les compositions spécifiques des Produits, sont celles présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance attentivement avant toute commande. Le Client est notamment tenu de prendre connaissance des éventuels allergènes présents dans certains Produits.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les offres de Produits commercialisés par le Vendeur s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits disponibles à la vente sur le Site internet, dans les catalogues ou tout autre support de communication.

Prix

Les prix des Produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) ; le taux de T.V.A. applicable est celui au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition de commande facturés en supplément en fonction du montant de la commande.

Le Vendeur se réserve expressément le droit d’actualiser ses prix à tout moment. Seules les commandes valides au jour de la modification ne feront pas l’objet de la modification tarifaire. Ainsi, toute commande rédigée sur un bon de commande périmé fera l’objet de la modification de prix.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, départ à l’entrepôt du Laboratoire Lescuyer situé à Aytré, France, emballages standards compris.

Conditions de paiement

Seul l’encaissement du prix sans réserve vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.

Le paiement peut s’effectuer :

• par carte bancaire sur la plateforme de paiement en ligne 100% sécurisée du Vendeur (Les cartes suivantes sont acceptées : Mastercard, Visa et AMEX)
• par chèque pour les commandes courrier
• par PAYPAL en renseignant les identifiants de son compte.
• en paiement fractionné en fonction des conditions en vigueur au jour de la commande avec tout prestataire de paiement déterminé par le Laboratoire Lescuyer et proposé au Client (sous réserve de validation du dossier par le prestataire de paiement).

Propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris

Par mesure d’hygiène, il est rappelé qu’une fois ouvert, aucun Produit ne peut être repris ou échangé.

Livraison

La livraison a lieu par la remise des produits à un transporteur choisi par le Laboratoire Lescuyer pour la France et à l’étranger.

Le Laboratoire Lescuyer propose une livraison des Produits en France Métropolitaine et en Corse. Par exception, certains pays européen peuvent faire l’objet de livraison de certains Produits.

Les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué, sauf si les parties en ont convenus autrement.

Dans le cas où aucun délai, ni date, n’auraient été fixés par les parties, les produits seront livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard dans la livraison, les parties conviendront ensemble d’un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de la lettre recommandée informant le Vendeur de cette résolution.

Sauf en cas d’exécution intervenue entre temps. Lorsque le contrat sera résolu, et le Vendeur remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En aucun cas il ne pourra être demandé de dommages-intérêts au Vendeur. Le client reconnait que le Vendeur n’engage pas sa responsabilité du fait d’un manquement du transporteur.

Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies sur le Site internet. L’ensemble des données collectées par le Laboratoire Lescuyer, les finalités ainsi que les cookies et leurs finalités sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles disponible sur le Site internet ou sur simple demande.

Attention

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Transport

L’emballage est assuré par le Vendeur, aux frais et pour le compte de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, les frais de transport et d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Conformément au code de la consommation, dès lors que nous nous chargeons de l’acheminement, le risque de perte ou de détérioration du produit ne sera transféré au consommateur qu’au moment où ce dernier en prendra physiquement possession, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison, même si les prix sont établis franco de port. Le risque sera transféré au destinataire lors de la remise du bien au transporteur, lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le destinataire et que le choix n’aura pas été proposé par nos soins.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire part au Laboratoire de sa volonté d’exercer son droit de rétractation sous réserve des dispositions ci-après par tout moyen exprimant sa volonté au Laboratoire, dénuée d'ambiguïté, de se rétracter.

Il disposera ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer les Produits au Vendeur pour remboursement, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité à l’exception des frais de port, à condition que les Produits soient retournés obligatoirement dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (emballages, accessoires, notice, etc.), non ouverts et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante.

Tous Produits retournés qui s’avèreraient incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis ne seront pas repris par le Vendeur.

Si les Produits retournés sont jugés conformes, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison le cas échéant exception faite de l’imputation des frais de port, interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client aura indiquer sa volonté de se rétracter.

Le remboursement sera néanmoins différé à la récupération effective des Produits comme le prévoit l’article L.221-24 du Code de la Consommation.

Le Client sera remboursé sur le même moyen de paiement qui a été utilisé par le Client lors de sa commande (recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande).

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (art. L121-16 - Code de la consommation). Ce droit sera exercé à l’aide d’un formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénué d’ambiguïté exprimant cette volonté.

Si le montant de la commande d’origine du Client lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert/gratuit, …), le remboursement des Produits retournés est réalisé dans la limite des sommes effectivement payées par le Client.

Dans cet article, les frais de livraison sont entendus comme les coûts supportés par le Client pour l’envoi du produit et les frais de port sont entendus comme les frais de retour du colis, demeurant à la charge du Client en cas de rétractation.

Le Client ne supportera que les coûts directs du renvoi des Produits au Vendeur.

Garantie

Le Vendeur assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux Produits qu’il vend, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Vendeur s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits vendus sur le Site.

En cas de défaut de conformité des Produits livrés, le Client, conformément aux dispositions des articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation, peut demander soit le remplacement du Produit non conforme soit le remboursement du Produit non conforme.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par le code civil et la jurisprudence.

Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu comme responsable, notamment pour le cas où les Produits n’auraient pas été convenablement choisis ou utilisés par le Client. De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, pertes de données, rupture de service internet.

Réclamations

A réception de la commande, le Client (ou le destinataire de la commande si différent du Client) est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des Produits à la commande (référence/désignation des Produits, quantité).

Toutes réclamations ou réserves doivent contenir tous les justificatifs y afférents de non-conformité de livraison (photographies, preuve du dépôt de réserves auprès du transporteur).

Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée avec avis de réception.

Les réclamations devront être formulées auprès du Vendeur dans les meilleurs délais suivant la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de demander au client toute information et pièces justificatives permettant de traiter sa demande dont la fourniture de photographies des Produits en question.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Passé le délai légal et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Médiation

Pour toute réclamation, exercice de la garantie ou toute autre demande, le Service clientèle du Vendeur est à la disposition du Client, qui peut :

• adresser un courrier à : LABORATOIRE LESCUYER - Service clients - 270 rue de Rome - 17220 Sainte Soulle
• envoyer un mail à : service-client@laboratoire-lescuyer.com
• appeler notre service clients au 05 46 56 30 48 du lundi au vendredi
• utiliser le formulaire de contact disponible sur le site

Le Client est informé de sa possibilité de saisir un médiateur pour la résolution du litige.

Le Client doit obligatoirement contacter le Service clients avant d’engager une procédure de médiation.

Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées : le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et le Laboratoire Lescuyer.

Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service clientèle du Laboratoire Lescuyer. A défaut de résolution du litige, le Client est averti de sa possibilité de saisir un médiateur.

Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige. Si les conditions sont réunies, le Client peut alors faire une demande de médiation auprès du centre de médiation le plus proche du siège social du Vendeur. À défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social du Vendeur sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Informations

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à l’envoi de documentations et d’offres. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier au service marketing du Laboratoire Lescuyer.